Frédérique Gayssot - JORFSearch

Frédérique Gayssot

De:	Frédérique GAYSSOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2018 conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000035434544 (source JORF)

admission

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Frédérique GAYSSOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Frédérique Gayssot, épouse Le Lay vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Frédérique Gayssot, épouse Le Lay procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Frédérique Gayssot, épouse Le Lay premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Gayssot (Frédérique) premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Gayssot (Frédérique) premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995